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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CANIS
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EcoLease
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EcoLease
CANIS, SAS

Numéro de dépôt :
3910772
Date de dépôt :
04/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
04/04/2022
EcoLease de CANIS

Présentation de la marque EcoLease

Déposée le 4 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CANIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « EcoLease » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CANIS domicilié(e) 34 RUE MOZART - 92587 - CLICHY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 314 474 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CANIS, M. Nicolas DEVRED domicilié(e) 34 RUE MOZART - 92587 - CLICHY CEDEX - France.

La marque EcoLease a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3910772.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EcoLease est expirée depuis le 4 avril 2022.

CANIS a également déposé les autres marques suivantes : ITL , Plan Large , BrokLease , CANIS , ITL Group , DENTALEASE , TECHNOLEASE


CANIS, SAS - 34 RUE MOZART - 92587 - CLICHY CEDEX - France - SIREN 523314474


CANIS, M. Nicolas DEVRED - 34 RUE MOZART - 92587 - CLICHY CEDEX - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Inscription le 9 décembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°659178 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-12-09

Inscription le 29 novembre 2018 - Changement d'adresse n°741153 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-11-29

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